Article 1 : Inscription

L’inscription au club de toute personne implique :

• le paiement de la cotisation et de la licence au moment de l’inscription,
• la fourniture du questionnaire médical ou d’un certificat médical annuel pour tous les adhérents, indiquant la non contre indication de la pratique de la gymnastique,
• l’acceptation et le respect du présent règlement.

 

Article 2 : Cours

• Les cours ne sont pas assurés pendant les vacances scolaires.
• Les cours proposés par l’association au début de la saison sportive seront assurés sous réserve d’un nombre suffisant de licenciés.
• Le rattrapage des cours non assurés sera exceptionnel et sera effectif après décision du Bureau. L’Association essayera dans la mesure du possible de rattraper un cours non assuré.

 

Article 3 : Cotisation

Au moment de leur adhésion, les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau. Cette cotisation inclut le coût de la licence fédérale qui comprend une assurance  garantie responsabilité civile et une  garantie Indemnisation des dommages corporels de base.

 

Une inscription en cours d’année est possible. Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise.

 

La cotisation est due pour toute l’année. Aucun remboursement ne pourra être effectué, les cotisations étant calculées pour assurer les salaires des animateurs.

Remboursement exceptionnel :

En cas d’arrêt définitif pour raison grave motivée et sur présentation d’un certificat médical, il sera procédé à un remboursement prorata temporis après déduction du montant de la licence. 

 

Article 4 : Comportement

Chaque membre doit respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité. Le respect des personnes et du matériel est exigé de la part de tous les pratiquants.

L’adhésion à l’Association suppose le respect de ses règles. Toute personne dont le comportement ou les propos seraient non conformes avec l’éthique de l’Association se verra immédiatement exclue.

 

Sont considérés comme motifs d’exclusion toute rixe, injure, insulte, comportement agressif, incivilité et à fortiori tout acte pénalement sanctionnable. Il en est de même de tout comportement raciste, xénophobe, sexiste et/ou discriminant au sens des dispositions du Code du travail et du Code pénal.

 

La médisance ou la mauvaise humeur lors des activités de l’Association ne seront pas tolérées non plus, le Bureau estimant que cela génère une ambiance délétère contraire avec l’atmosphère conviviale souhaitée au sein du club GV DOMMARTIN LES TOUL.

 

Les membres du Bureau sont chargés de l’application de ces règles et en leur absence, la responsabilité en incombe à l’animatrice ou animateur du cours.

 

ARTICLE 5 : Droit à l’image

En signant le bulletin d’inscription, vous autorisez l‘association à prendre des photos des licenciés à des fins non commerciales et à diffuser les prises de vues réalisées lors de ses activités (site internet, presse…) pour communiquer sur celles-ci.

Vous conservez le droit, au moment de la prise, de refuser d’y participer et de vous mettre à l’écart.

Ces photos/vidéos sont collectives, la cession à des tiers n’est pas autorisée. 

L’association n’est pas responsable de la prise de vues par un membre extérieur de l’association et à l’insu des personnes. .

 

ARTICLE 6 : Matériel

L’Association met à la disposition de ses animateurs et de ses adhérents un matériel spécifique.

L’achat de ce matériel est financé par les cotisations des membres.

Les membres utilisent ledit matériel à bon escient et chaque membre s’engage à respecter les consignes d’utilisation données par les animateurs et à le restituer à la fin de chaque séance, en bon état. Ce matériel est stocké dans les locaux mis à la disposition de l’Association par la Mairie de DOMMARTIN-LES-TOUL.

 

Article 7 : Perte ou vol dans les vestiaires ou les salles de sport

L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets dans les vestiaires ou les salles où sont dispensés les cours.

 

Article 8 : Assemblée générale ordinaire

 Conformément aux  statuts de l’Association, l’Assemblée Générale se réunit une fois par an sur convocation écrite du Bureau.

Elle se tient sous la présidence de la Présidente de l’Association, assistée des membres du bureau.

La secrétaire convoque et informe de l’ordre du jour tous les membres de l’Association par email ou courrier.

 

Article 9 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, notamment pour les motifs prévus par la loi, le Bureau convoque les adhérents à une assemblée générale extraordinaire. Le mode de convocation et de scrutin est le même que celui d’une assemblée générale ordinaire.

Une assemblée générale extraordinaire peut en outre être tenue soit sur réclamation motivée d’au moins 1/3 des membres de l’Association, soit résulter d’une décision du Comité Directeur.

Le présent règlement intérieur est applicable à tous les adhérents. Il a été adopté par les membres du Bureau.

Le présent règlement intérieur peut être consulté sur le site Internet de l’Association :

               http://www.gymdommartin.free.fr